Lorsqu'un paiement est effectué, Webnode est dans l'obligation de distinguer si la prestation de services a été effectuée par l'assujetti pour ses besoins privés ou professionnels. C'est lié aux exigences de l'Union européenne relatives à la TVA.
Selon la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE, Webnode est dans l'obligation de collecter la TVA pour les services achetés par nos utilisateurs (personnes physiques) de la Communauté Européenne.
1. Clients finaux (B2C)
Veuillez noter que la TVA est collectée et payée par Webnode et nos clients sont déliés de toutes obligations à cet égard.
Webnode fait ses déclarations de TVA via le miniguichet unique TVA "MOSS" et il possède un numéro de TVA - EU826017277, qui apparaîtra sur votre facture si vous êtes un utilisateur européen. L'UE indique que Webnode est une entreprise non-européenne, enregistrée dans l'UE, et qui facture et reporte la TVA UE.
Le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) établi par la Commission européenne ne permet pas de vérifier la validité d’un numéro de TVA européen. Il est donc impossible de trouver ce numéro dans la base de données VIES.
2. Assujetti redevable de la TVA (B2B)
Si vous êtes une entreprise, et que vous avez un numéro de TVA EU valide, vous pouvez entrer votre numéro de TVA lors de l’achat d’un service Premium. Dans ce cas, la facture indiquera un taux de TVA de 0% et le mécanisme d’autoliquidation de TVA sera appliqué.
Pour en savoir plus sur vos obligations fiscales, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou un spécialiste en comptabilité.
Le numéro sous lequel Webnode est inscrit au registre des assujettis à la TVA sera mentionné sur la facture : CHE-413.669.887. Vous trouverez le numéro d'identification d'une entreprise ici : MWST.
3. Assujetti non redevable de la TVA
Si vous êtes un assujetti non redevable de la TVA, le taux de TVA de 0% sera appliqué. Lors de l'achat d'un service Webnode, vous serez déclaré en tant qu'assujetti identifié à la TVA.
Pour en savoir plus sur vos obligations fiscales, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou un spécialiste en comptabilité.
Le numéro sous lequel Webnode est inscrit au registre des assujettis à la TVA sera mentionné sur la facture : CHE-413.669.887. Vous trouverez le numéro d'identification d'une entreprise ici : MWST
